Certibiocide ce qui change en 2024

SOMMAIRE

  1. Qu'est ce que le Certibiocide ?
  2. Qui a besoin d'obtenir un Certibiocide ?
  3. Les 3 certificats Certibiocide
  4. Les différents Types de Produits biocide (TP)
  5. Qu'est ce qu'un produit biocide ?

Importante évolution pour le Certibiocide dès janvier 2024

La Réglementation des Produits Biocides (UE 528/2012) vise à ce que chaque produit biocide mis sur le marché soit véritablement efficace et que les risques qu'il présente soient acceptables.


Cet article est à destination des professionnels du secteur de la lutte, la prévention et la gestion des 'nuisibles" comme les punaises de lit, les cafards, les rats, araignées, frelons ... ainsi que les professionnels de la désinfection.

Acheteurs, vendeurs, utilisateurs : VOUS les PROFESSIONNELS de votre secteur ; la lutte contre les virus,  rampants, volants et autres rats, est encadrée par le Certibiocide.

Ce dernier date de presque 10 ans ; il évolue. 

QU'EST CE QUE LE CERTIBIOCIDE ?

Obligatoire depuis le 1er juillet 2015, le Certibiocide est entré en vigueur à l'apparition de nouveaux nuisibles tels que les frelons asiatiques ou encore moustiques tigres. Aujourd'hui ces espèces sont courantes et nécessitent des produits biocides pour limiter leur prolifération.

L'utilisation de ces produits est règlementée dans la mesure où ils présentent un risque pour l'Homme et l'Environnement. Cela se traduit donc par une certification commune pour encadrer la pratique appelée : CERTIBIOCIDE.

Le Certibiocide est un certificat national décerné pour maximum 5 ans et vise à former les professionnels amenés à utiliser, vendre ou acheter certains types de produits biocides (liste ici)

Le Certibiocide est donc décerné aux experts biocides. Ils se forment jusqu'à 3 jours avec un organisme enregistré auprès du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Il est valable sur l'ensemble du territoire.

Je cherche un organisme de formation CERTIBIOCIDE privilégié

Objectifs des formations Certibiocide :

  • Maîtriser la règlementation relative aux produits chimiques
  • Savoir choisir les produits adaptés
  • Maîtriser l’utilisation et l’application des produits biocides en toute sécurité
  • Appréhender des techniques alternatives aux biocides

QUI A BESOIN D'OBTENIR UN CERTIBIOCIDE ?

Un PROFESSIONNEL doit avoir obtenu son Certibiocide pour pouvoir acheter, vendre ou utiliser un produit biocide destiné exclusivement aux professionnels.

Dans le cas d’un produit à destination du GRAND PUBLIC, le PROFESSIONNEL n'est pas tenu d'avoir un CERTIBIOCIDE pour l’utilisation de ce produit.


Le GRAND PUBLIC n'a pas besoin du certificat Certibiocide pour l'achat ou l'utilisation d'un produit biocide.
C'est pourquoi, un produit visé GRAND PUBLIC peut être acheté par un professionnel sans Certibiocide.

S.I.C.O. propose l'ensemble de sa gamme d'anti-nuisibles* TP14 et TP18 au GRAND PUBLIC et aux PROFESSIONNELS.

Ainsi tous les acheteurs, utilisateurs, revendeurs, peuvent en toute sérénité acheter, utiliser et revendre l'ensemble de nos produits TP14, TP18.

Notre gamme désinfection TP2 et TP4 est à 64% destinée au GRAND PUBLIC et PROFESSIONNEL ne nécessitant donc pas de Certibiocide.

En cas de doute contactez-nous !

*hors produits conditionnés en bidon de 5L

Un Certibiocide spécifique selon les TP : types de produits biocides

3 Certibiocides en vigueur : "Désinfectants", "Nuisibles" et "Autres Produits"


  • Certibiocide désinfectants :

Il concerne les TP2, TP3 et TP4

Non obligatoire pour les utilisateurs PROFESSIONNELS.

Il sera obligatoire à compter du 1er janvier 2025 pour les décideurs, acquéreurs et distributeurs (Hors produits destinés à un usage GRAND PUBLIC).

"Certibiocide désinfectants" non obligatoire

Voir tous les désinfectants S.I.C.O.
Découvrez les produits concernés par le CertiBIOCIDE désinfectants

 

  • Certibiocide nuisibles :

Relatif aux TP14, TP18 et TP20

Obligatoire pour les distributeurs, acquéreurs et utilisateurs PROFESSIONNELS (Hors produits destinés à un usage GRAND PUBLIC).

"Certibiocide Nuisibles" non obligatoire

Voir tous les anti-nuisibles S.I.C.O.
Découvrir les produits concernés par le CertiBIOCIDE Nuisibles


  • Certibiocide autres produits :

Pour les TP8, TP15 et TP21.

Obligatoire pour les distributeurs, acquéreurs et utilisateurs PROFESSIONNELS (Hors produits destinés à un usage GRAND PUBLIC).

L'acheteur, l'utilisateur, le distributeur ayant le Certibiocide nuisible n'aura pas besoin de passer la certification "Certibiocide autres produits".

Les différents Types de Produits dits : TP biocide

Il existe quatre groupes de Types de Produits Biocides. Ces groupes sont divisés en 22 TP (Types de Produits différents). Ils permettent de reconnaitre la catégorie d'un produit biocide et de connaitre les spécificités qui lui sont associées.

Nous vous les listons ci-dessous :

Groupe 1 : Désinfectants

TP1 : Hygiène Humaine

TP2 : Désinfectants et algicides* non destinés à l'application directe sur des êtres humains ou animaux 

          Les produits contenants des substances actives autres que celles listées dans la liste positive sont soumises à AMM

TP3 : Hygiène vétérinaire

TP4 : Surfaces en contact avec des denrées alimentaires humaines ou animales

TP5 : Eau potable


Groupe 2 : Produits de protection

TP6 : Protection des produits pendant le stockage

TP7 Produits de protection pour les pellicules

TP8 : Produits de protection du bois

TP9 : Produits de protection des fibres, du cuir, du caoutchouc et matériaux polymérisés

TP10 : Produits de protection des matériaux de construction

TP11 : Produit de protection des liquides utilisés dans les systèmes de refroidissement et de fabrication

TP12 : Produits anti-biofilm

TP13 : Produits de protection des fluides de travail ou de coupe


Groupe 3 : Produits de lutte contre les nuisibles

TP14 : Rodenticides : lutte contre les rongeurs

TP15 : Avicides : lutte contre les oiseaux

TP16 : Molluscicides, vermicides et produits utilisés pour lutter contre les autres invertébrés

TP17 : Piscicides

TP18 : Insecticides, acaricides et produits utilisés pour lutter contre les autres arthropodes

TP19 : Répulsifs et appâts

TP20 : Lutte contre d'autres vertébrés (ex: taupes)


Groupe 4 : autres produits biocides

TP21 : Produits antisalissures : pour la protection des bateaux ou matériels aquacultures

TP22 : Fluides utilisés pour l'embaumement et la taxidermie


Algicide* est une substance active (pesticide) destinée à tuer ou lutter contre le développement des algues

Qu'est ce qu'un produit Biocide ?

Un produit Biocide est par définition un produit qui tue la vie :  "bio = vie" "cide = tuer" 

Il s'agit d'un produit actif sur le vivant, qu'il s'agisse d'un micro-organisme, un animal, l'Homme ou l'environnement.

Ces substances biocides sont destinées à détruire, repousser ou rendre inoffensifs les organismes vivants indiqués comme "nuisibles". Il peut s'agir de virus, champignons, bactéries, insectes volants ou rampants, rongeurs. 

La substance active dans un produit biocide peut être chimique ou biologique.

Le type de nuisibles ciblé entraînera sa classification allant de TP1 à TP21 et nécessitera éventuellement l'obtention d'un Certibiocide spécifique.

Une question supplémentaire ?

Vous pouvez également découvrir l'Arrêté du 23 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions d'exercice de l'activité d'utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides ici